CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Les présentes Conditions Générales définissent, à l'exclusion de toute autre stipulation.

1.

Le Service est fourni par :

Société CeWe Color Belgium
Generaal De Wittelaan 9/9
2800 Mechelen
Tél.: 015 /29.56.00



2.

Le Service Mon Livre Photo By CeWe vous permet de réaliser, grâce à vos photos, votre imagination et votre talent, un CD-ROM à partir duquel CeWe Color a la possibilité de confectionner un livre photo correspondant à vos goûts.



3.

Les étapes d'utilisation du service fourni sur le logiciel sont décrites de la façon la plus précise et explicite possible. Pour toute difficulté d'utilisation, nous sommes à votre service du lundi au jeudi de 9 à 17 heures et le vendredi de 9 à 16 heures, au numéro 015/29.56.00.



4.

Le choix des photographies insérées dans votre Livre Photo, leur agencement etc… est de votre seule responsabilité.



5.

Les spécificités techniques minimales auxquelles doit répondre votre ordinateur sont :

- Ordinateur PC Pentium 3 450 MHZ - 128 Mo de RAM minimum
- Fonctionne avec Windows 95/98/Me/XP

CeWe Color dégage toute responsabilité concernant le matériel utilisé par vos soins.


6.

Par mesure de prudence, nous vous invitons expressément à conserver une copie de sauvegarde, tant de vos clichés que du CD-ROM que vous entendez remettre en vue de la confection de votre Livre Photo by CeWe.



7.

Le dépôt du CD-ROM que vous avez gravé grâce au logiciel dans l'un des points de vente de nos partenaires aux horaires qui y sont spécifiés. Lors du dépôt du CD-ROM, un bon de réception vous est remis, grâce auquel vous pourrez venir retirer votre Livre Photo by CeWe dans le même point de vente.



8.

En cas de perte de votre CD-ROM de votre commande de livre photo, CeWe Color vous remettra, à titre d'indemnisation un CD-ROM vierge de valeur équivalente.

En cas de réalisation défaillante de votre Livre Photo by CeWe (à savoir exclusivement mauvaise impression ou non impression de certaines photos par rapport à votre commande) votre indemnisation est limitée au remboursement du prix réglé par vos soins. Toute indemnisation supplémentaire est exclue. Tout défaut dans la réalisation de votre Livre Photo by CeWe doit être invoqué dans les meilleurs délais, et au plus tard 10 jours ouvrés après le retrait, auprès du point de vente dans lequel votre Livre Photo by CeWe a été retiré.
CeWe Color n'encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de profit, perte de chance, dommages ou frais. En cas de dommage direct établi, la responsabilité de CeWe Color est en tout état de cause limitée au montant de la commande.



9.

Les prix en vigueur sont ceux de la date du dépôt du CD-ROM dans le point de vente agréé. Les prix présentés sur le site s'entendent TTC. Ils sont précisés lors du dépôt du CD-ROM et réglables lors du retrait du Livre Photo by CeWe.



10.

CeWe Color se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
Vous déclarez disposer de l'intégralité des droits sur les photographies dont vous demandez le développement. Vous vous engagez expressément et sous votre seule responsabilité à ne pas utiliser les services de ce site à des fins pornographiques, pédophiles, racistes et plus généralement portant atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de tiers.



11.

Le renseignement des informations nominatives (civilité, nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail) est nécessaire à la prestation de CeWe Color, notamment en vue du suivi de la prestation. A défaut d'obtention des renseignements sollicités, la prestation ne sera pas fournie par CeWe Color.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives par CeWe Color a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous disposez (articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer auprès de CeWe Color à l'adresse mentionnée à l'article 1 des présentes Conditions Générales.
CeWe Color s'engage à ne pas communiquer sans votre consentement, vos coordonnées à un tiers autre que participant nécessairement au processus de commande, d'envoi et de remise de votre Livre Photo by CeWe.



12.

Les parties conviennent que les présentes Conditions Générales sont gouvernées par le droit Belge sans préjudice de l'application de la lois du pays de résidence du consommateur en application de la Convention de Rome.
Sans préjudice des dispositions de droit public régissant la compétence juridictionnelle concernant les consommateurs, il est convenu que tout litige opposant CeWe Color à tout commerçant ayant passé commande auprès de CeWe Color pour son commerce relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Anvers.